JET-XPRESS

CONDITIONS GENERALES

I. Toute commande acceptée entraîne de plein droit application des conditions et annulation de toute clause différente émanant de l'expéditeur.

II. Chaque envoi doit être accompagné d'un bordereau fourni par JET-XPRESS et rédiger par l'expéditeur.

III. JET-XPRESS mettra cependant tout en œuvre pour vous satisfaire, mais les délais de livraisons sont à titre indicatif et sans préjudices de cas fortuits ou de cas de force majeure tels que conditions atmosphérique difficile, conflit sociaux, problème douaniers, incidents techniques, etc….

IV. Le transporteur ne sera tenu responsable des dommages causés aux marchandises, colis, non ou insuffisamment emballées. Il en est de même pour toutes marchandises fragile ou celle-ci ne supporterait pas un transport normal. En tout état de cause si la responsabilité de JET-XPRESS est engagée, tout préjudices causé ou subi n'est couvert que pour la somme d'un montant de 375€.

V. Si pour une raison ou une autre un envoi ne peut-être livré( changement d'adresse, refus, absence du destinataire, bordereau de transport illisible, etc….)l'expéditeur s'engage toute fois à payer à JET-XPRESS tout les frais de transport, taxe, douane, etc ; et les frais de restitution de la marchandise, du pli ou colis, équivalent à une course aller/retour.

VI. Les tarifs de JET-XPRESS n'incluent pas les droits de douanes, taxes et frais de péages.

VII. JET-XPRESS n'a pas pour compte de transporter des matières dangereuses, dès lors si l'expéditeur en confiait à JET-XPRESS sans l'en informer, il serait tenu pour responsable de toutes les suites dommageable direct ou indirect résultant de tel transport.

VIII. Aucune réclamation n'est recevable si, à la réception des marchandises le destinataire n'a pas émis de réserve écrite au transporteur de JET-XPRESS. L'exigibilité n'est pas suspendue par une réclamation.

IX. JET-XPRESS n'accepte aucune responsabilité résultant du transport de marchandises de valeur ou à risque. Ces transports s'effectuent sous l'unique responsabilité de l'expéditeur.

X. JET-XPRESS n'est pas responsable des contres remboursements (reçu ou non le chauffeur) non réclamé par l'expéditeur, 30 jours après la date du transport validé par JET-XPRESS. Passé ce délai de 30 jours rien ne pourra être réclamé à JET-XPRESS, le paiement d'un quelconque remboursement.

XI. Les factures sont payables à JET-XPRESS au grand comptant et sans escompte ; toutes les factures impayées dans les 30 jours seront majorée d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 125€ et portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt annuel de 12%.

XII. Tout litiges et circonstances sont de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement de liège.




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